JO 17/12/2020 - Rapport au Président de la République En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 17/12/2020 - Rapport au Président de la République

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26 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042677347
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