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        3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263490