JO 17/02/2023 - Décret 15/02/2023 - Contrôles Préfet CS et Premiers secours En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 17/02/2023 - Décret 15/02/2023 - Contrôles Préfet CS et Premiers secours

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • *****
  • Administrateur
  • Membre Héroïque
  • Messages: 1466
  • Sexe: Homme
  • Administrateur du forum
    • Boutique PrevAO
4 Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047183175
  • IP connectee

 
En haut