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Messages récents

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Divers / JO 25/07/2024 - Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques
« Dernier par Admin le 06 »

        18 Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2023
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050049046
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Police / JO 21/07/2024 - 2 x Arrêtés 18/07/2024 - Nominations
« Dernier par Admin le 08 »

        20 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050038142

        21 Arrêté du 18 juillet 2024 portant nomination d'une inspectrice générale des services actifs de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050038144
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Police / JO 20/07/2024 - Arrêté 18/07/2024 - Concours de gardien de la paix
« Dernier par Admin le 10 »
        4 Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2024 autorisant au titre de la seconde session de l'année 2024 l'ouverture des concours de gardien de la paix de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050036751
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Police / JO 17/07/2024 - Décret 16/07/2024 - Primes structures de formation
« Dernier par Admin le 07 »
        31 Décret n° 2024-832 du 16 juillet 2024 modifiant le décret n° 2016-1958 du 28 décembre 2016 relatif à la fixation du taux des primes d'alimentation des compagnies républicaines de sécurité et des structures de formation de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050001463
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Divers / JO 16/07/2024 - Liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance
« Dernier par Admin le 08 »
        76 Liste relative au vocabulaire de l'économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049990742
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Police / JO 16/07/2024 - Arrêté 10/07/2024 - Formation continue
« Dernier par Admin le 08 »
        13 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049989916
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Divers / JO 14/07/2024 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
« Dernier par Admin le 07 »
        78 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964969
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 14/07/2024 - Arrêté 11/07/2024 - Habilitation CTS
« Dernier par Admin le 07 »
        11 Arrêté du 11 juillet 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049964209
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Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 10/07/2024 - Décret 09/07/2024 - Nomination du directeur de l'ENSOSP
« Dernier par Admin le 10 »
        83 Décret du 9 juillet 2024 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers - M. KIHL (Laurent)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049926882
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Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 10/07/2024 - Décret 09/07/2024 - Sapeurs-pompiers du Cameroun
« Dernier par Admin le 10 »
        27 Décret n° 2024-781 du 9 juillet 2024 portant publication du Protocole financier entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun contribuant au financement du projet d'acquisition des équipements au profit du corps national de sapeurs-pompiers du Cameroun, signé à Yaoundé le 29 mai 2023 (1)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049925223
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