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Gendarmerie / JO 29/10/2024 - Arrêté 16/10/2024 - Attribution de la qualité d'OPJ
« Dernier par Admin le Aujourd'hui à 07:58 » 25 Arrêté du 16 octobre 2024 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire aux sous-officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050403594
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