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Messages récents

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Divers / JO 16/05/2025 - Avis relatif aux index nationaux du bâtiment
« Dernier par Admin le 06 »
        109 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de mars 2025
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051598839
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Divers / JO 16/05/2025 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
« Dernier par Admin le 06 »
        108 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051598837
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Divers / JO 10/05/2025 - Situation mensuelle de l'Etat
« Dernier par Admin le 07 »
        150 Situation mensuelle de l'Etat (décembre 2024 définitive)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051576974
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 08/05/2025 - Arrêtés 28/04/2025 - Agréments CTS
« Dernier par Admin le 08 »
        2 Arrêté du 28 avril 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051571268
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Divers / JO 07/05/2025 - Liste relative au vocabulaire de l'aviation
« Dernier par Admin le 08 »
        88 Liste relative au vocabulaire de l'aviation (termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051568771
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Police / JO 04/05/2025 - Arrêté 30/04/2025 - Organisation générale examens major
« Dernier par Admin le 08 »

        5 Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051550288
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Divers / JO 30/04/2025 - Liste relative au vocabulaire de l'automobile
« Dernier par Admin le 08 »

  COMMISSION D'ENRICHISSEMENT DE LA LANGUE FRANCAISE

        126 Liste relative au vocabulaire de l'automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051534525


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Police / JO 30/04/2025 - Arrêté 28/04/2025 - Recrutement de technicien
« Dernier par Admin le 08 »

        13 Arrêté du 28 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de technicien de police technique et scientifique de la police nationale et fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051532788
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Gendarmerie / JO 30/04/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 08 »
        11 Arrêté du 23 avril 2025 relatif aux attributions et à l'organisation de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051532751

        16 Décision du 23 avril 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051532820
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Agréments ou Habilitations Vérifications Expertises ERP-IGH-ICPE-CTS-CT-Manèges & autres / JO 30/04/2025 - Arrêtés 25/04/2025 - Agréments manèges
« Dernier par Admin le 08 »
        12 Arrêté du 25 avril 2025 portant renouvellement d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051532776

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