JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique En bas Passer au contenu principal
[1]

Auteur Sujet: JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • *****
  • Administrateur
  • Membre Héroïque
  • Messages: 1466
  • Sexe: Homme
  • Administrateur du forum
    • Boutique PrevAO
JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique
OP: 07
67 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378258
  • IP connectee
[1]
message precedent message suivant
 
En haut