JO 24/02/2021 - Arrêté 12/01/2021 - Rubriques 3510, 3531 et 3532 En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 24/02/2021 - Arrêté 12/01/2021 - Rubriques 3510, 3531 et 3532

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6 Arrêté du 12 janvier 2021 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043173093
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