Semaine 36 - 4 textes En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: Semaine 36 - 4 textes

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        11 Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158003

        13 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158058

        14 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052158087


        89 Décret du 4 septembre 2025 modifiant le décret du 5 août 2025 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052199218
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