JO 24/07/2025 - Arrêté 27/06/2025 - Attribution de l'indemnité de fonction En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 24/07/2025 - Arrêté 27/06/2025 - Attribution de l'indemnité de fonction

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        7 Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d'emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051949144
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