JO 04/01/2025 - Arrêté 30/12/2024 - Engagement des militaires en tant que SP Vol En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 04/01/2025 - Arrêté 30/12/2024 - Engagement des militaires en tant que SP Vol

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JO 04/01/2025 - Arrêté 30/12/2024 - Engagement des militaires en tant que SP Vol
OP: 08
        2 Arrêté du 30 décembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050948925
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