JO 14/01/2022 - Arrêté 30/12/2021 - Hôtels - Campings - Résidences - Villages En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 14/01/2022 - Arrêté 30/12/2021 - Hôtels - Campings - Résidences - Villages

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JO 14/01/2022 - Arrêté 30/12/2021 - Hôtels - Campings - Résidences - Villages
OP: 07
42 Arrêté du 30 décembre 2021 fixant les conditions de prise en compte des équipements et services partagés pour le classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage, des parcs résidentiels de loisirs et des villages de vacances
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044966391
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