14 Arrêté DTPP n° 2021-1689 du 31 décembre 2021 portant agrément de l'organisme CCTPM Ouest (Centre de contrôle Troisne pour manèges) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044992783