JO 20/10/2021 - Arrêté 22/09/2021 - Compte financier unique SDIS En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 20/10/2021 - Arrêté 22/09/2021 - Compte financier unique SDIS

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JO 20/10/2021 - Arrêté 22/09/2021 - Compte financier unique SDIS
OP: 08
17 Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044223317
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