JO 31/12/2020 - Arrêtés Critères de réparabilité des équipements En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 31/12/2020 - Arrêtés Critères de réparabilité des équipements

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19 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des lave-linges ménagers à chargement frontal
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838115

        20 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des ordinateurs portables
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838127

        21 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléphones mobiles multifonctions
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838138

        22 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des téléviseurs
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838149

        23 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses à gazon électriques filaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838162

        24 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques batteries
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838173

        25 Arrêté du 29 décembre 2020 relatif aux critères, aux sous-critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de réparabilité des tondeuses électriques robot
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042838185
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