JO 27/12/2020 - Décret 24/12/2020 -Simplification des polices des immeubles En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 27/12/2020 - Décret 24/12/2020 -Simplification des polices des immeubles

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56 Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742552
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