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50 Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039403063&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2019-1191 du 15 novembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039393434&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039121356&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 7 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038906964&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036667631&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 28 septembre 2017 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035772506&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d'autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607557&dateTexte=&categorieLien=id
28 Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033362495&dateTexte=&categorieLien=id
35 Décret n° 2016-1182 du 30 août 2016 modifiant les articles R. 111-1 et R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076899&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2016-1105 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les logements en location
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026442&dateTexte=&categorieLien=id
26 Décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 relatif à l'état de l'installation intérieure de gaz dans les logements en location
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033026422&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 3 août 2016 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975211&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975189&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret n° 2016-1083 du 3 août 2016 modifiant l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032975168&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291336&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031053071&dateTexte=&categorieLien=id
47 Décret n° 2015-908 du 23 juillet 2015 relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030931096&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
        http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030769405&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2015-114 du 2 février 2015 modifiant l'article R. 129-13 du code de la construction et de l'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030189053&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029724354&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725282&dateTexte=&categorieLien=id
 4 Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725267&dateTexte=&categorieLien=id
3 Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente
       http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028725250&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026344847&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025794405&dateTexte=&categorieLien=id
5 Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025208972&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024968236&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023894026&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023877355&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023398099&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés (rectificatif)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022180058&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943948&dateTexte=&categorieLien=id
2 LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (1)
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021943918&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020913219&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020834869&dateTexte=&categorieLien=id
1 Arrêté du 29 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020834863&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020763762&dateTexte=&categorieLien=id