JO 31/10/2020 - Décret 30/10/2020 - Prêts de main-d'œuvre En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 31/10/2020 - Décret 30/10/2020 - Prêts de main-d'œuvre

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29 Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d'activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042482007
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