JO 25/10/2020 - Décret 23/10/2020 - Prime agents civils et militaires En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 25/10/2020 - Décret 23/10/2020 - Prime agents civils et militaires

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24 Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042460916
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