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JO 10/10/2020 - Décret 08/10/2020 - Indemnité pour risques BMPM
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JO 10/10/2020 - Décret 08/10/2020 - Indemnité pour risques BMPM
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Sujet: JO 10/10/2020 - Décret 08/10/2020 - Indemnité pour risques BMPM
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JO 10/10/2020 - Décret 08/10/2020 - Indemnité pour risques BMPM
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07
13 Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042413572
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