JO 28/07/2024 - Décret 26/07/2024 - Nomination et titularisation de commissaires En bas Passer au contenu principal
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Auteur Sujet: JO 28/07/2024 - Décret 26/07/2024 - Nomination et titularisation de commissaires

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JO 28/07/2024 - Décret 26/07/2024 - Nomination et titularisation de commissaires
OP: 05
        13 Décret du 26 juillet 2024 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050055641
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