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12 Arrêté du 8 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050133763
       

14 Arrêté du 9 août 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050133789