JO 31/07/2024 - Arrêté 24/07/2024 - Répartition des sous-officiers En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 31/07/2024 - Arrêté 24/07/2024 - Répartition des sous-officiers

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        7 Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050060021
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