JO 15/08/2020 - Décret 14/08/2020 - Dispositions discothèques En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 15/08/2020 - Décret 14/08/2020 - Dispositions discothèques

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 21 Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042237991&dateTexte=&categorieLien=id
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