JO 07/06/2026 - Arrêté 27/05/2026 - Armement des agents de police municipale En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 07/06/2026 - Arrêté 27/05/2026 - Armement des agents de police municipale

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        8 Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et aux certificats de moniteur de police municipale en maniement des armes et de moniteur de police municipale en bâtons et techniques professionnelles d'intervention
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054209837

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