JO 31/07/2020 - Arrêté 24/07/2020 - Information utilisateurs chaudières En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 31/07/2020 - Arrêté 24/07/2020 - Information utilisateurs chaudières

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11 Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042176825&dateTexte=&categorieLien=id
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