JO 05/08/2021 - Arrêté 04/08/2021 - Plateau d'investigation Explosifs & Armes En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 05/08/2021 - Arrêté 04/08/2021 - Plateau d'investigation Explosifs & Armes

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7 Arrêté du 4 août 2021 portant désignation du plateau d'investigation sur les explosifs et les armes à feu de la gendarmerie nationale comme point de contact national pour le recueil des signalements relatifs aux transactions suspectes, aux disparitions et aux vols importants en matière de précurseurs d'explosifs
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043898736
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