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38 Arrêté du 18 décembre 2020 relatif à la composition, aux modalités de désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale de sécurité incendie et de la commission régionale de sécurité incendie de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042730686