JO 20/12/2020 - Décret 18/12/2020 - Prestations en espèces personnes exposées En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 20/12/2020 - Décret 18/12/2020 - Prestations en espèces personnes exposées

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

  • *****
  • Administrateur
  • Membre Héroïque
  • Messages: 1439
  • Sexe: Homme
  • Administrateur du forum
    • Boutique PrevAO
32 Décret n° 2020-1623 du 18 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042702359
  • IP connectee

 
En haut