JO 16/12/2020 - Arrêté 16/12/2020 - Organisation fonctionnement système de santé En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 16/12/2020 - Arrêté 16/12/2020 - Organisation fonctionnement système de santé

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19 Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042672065
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