JO 23/01/2024 - Arrêté 08/01/2024 - Contributions financières SDIS En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 23/01/2024 - Arrêté 08/01/2024 - Contributions financières SDIS

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        2 Arrêté du 8 janvier 2024 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2024
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048991036
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