JO 17/09/2020 - Arrêté du 08/09/2020 - Gel hydroalcoolique En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 17/09/2020 - Arrêté du 08/09/2020 - Gel hydroalcoolique

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8 Arrêté du 8 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042334372&dateTexte=&categorieLien=id
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