JO 02/02/2023 - 3 textes - Activités privées de sécurité En bas Passer au contenu principal

Auteur Sujet: JO 02/02/2023 - 3 textes - Activités privées de sécurité

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8 Décret n° 2023-50 du 1er février 2023 relatif à la mission de cyno-détection des explosifs et modifiant diverses dispositions relatives aux activités privées de sécurité
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047079908

11 Arrêté du 1er février 2023 relatif à la formation initiale et continue des agents mentionnés à l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure ainsi qu'aux conditions de certification des organismes de formation formant à la mission mentionnée à ce même article
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080102

12 Arrêté du 1er février 2023 relatif aux procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant en application de l'article L. 613-7-1 A du code de la sécurité intérieure
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047080131
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