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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle / JO 19/12/2024 - Décret 18/12/2024 - Calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte

« Dernier par Admin le 04 »

27 Décret n° 2024-1184 du 18 décembre 2024 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à Mayotte
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050793874

Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 19/12/2024 - Arrêté 17/12/2024 - Concours et examens sergent SP Pro

« Dernier par Admin le 04 »

5 Arrêté du 17 décembre 2024 fixant la date unique des premières épreuves des concours internes et examens professionnels de sergent de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050793565

Divers / JO 18/12/2024 - 4 avis d'indices, de coût et de taux

« Dernier par Admin le 06 »

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

121 Avis relatif au taux de rémunération des plans d'épargne-logement
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790086

122 Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2024 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790089

123 Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2024 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790091

124 Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2024 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050790093

ICPE -TMD - Environnement / JO 18/12/2024 - Arrêté 02/12/2024 - Liste de substances pollutions diffuses

« Dernier par Admin le 06 »

14 Arrêté du 2 décembre 2024 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050789404

Divers / JO 15/12/2024 - Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

« Dernier par Admin le 15 »

41 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050778034

ICPE -TMD - Environnement / JO 14/12/2024 - Arrêté 20/11/2024 - TMD

« Dernier par Admin le 06 »

13 Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050774454

Divers / JO 12/12/2024 - Liste relative au vocabulaire des batteries

« Dernier par Admin le 07 »

151 Liste relative au vocabulaire des batteries (termes, expressions et définitions adoptés)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050768463

ICPE -TMD - Environnement / JO 05/12/2024 - Arrêté 03/12/2024 - Modification arrêté TMD

« Dernier par Admin le 08 »

72 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730671

Gendarmerie / JO 05/12/2024 - Arrêté 03/12/2024 - Certificat militaire d'encadrement équestre

« Dernier par Admin le 08 »

31 Arrêté du 3 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions de délivrance du certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730096

Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile / JO 05/12/2024 - Arrêté 29/11/2024 - Tenues, uniformes, équipements, insignes SP

« Dernier par Admin le 08 »

30 Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050730089

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