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ICPE -TMD - Environnement / JO 24/09/2025 - Arrêté 18/09/2025 - Sécurité des navires
« Dernier par Admin le 06 »
        11 Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281478
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Police / JO 24/09/2025 - Arrêté 18/09/2025 - Concours interne
« Dernier par Admin le 06 »
        4 Arrêté du 18 septembre 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052281261
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Divers / JO 21/09/2025 - Arrêtés 17/0/2025 - Protection incendie Ministère de la défense
« Dernier par Admin le 09 »
        8 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'organisation de la prévention et de la protection contre l'incendie au ministère de la défense
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263545

        9 Arrêté du 17 septembre 2025 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263561
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Gendarmerie / JO 21/09/2025 - Arrêté 29/08/2025 - Marchés publics et d'accords-cadres
« Dernier par Admin le 09 »
        3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263490
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Gendarmerie / JO 20/09/2025 - Décision 17/09/2025 - Inscription liste des candidats admis
« Dernier par Admin le 09 »
        47 Décision du 17 septembre 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262808


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Police / JO 20/09/2025 - 3 textes
« Dernier par Admin le 08 »
        3 Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262535

        5 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262568

        6 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262575


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Gendarmerie / JO 19/09/2025 - Unité nationale de police judiciaire
« Dernier par Admin le 08 »
        3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244069
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Police / JO 19/09/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 08 »

        39 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052250721

        40 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052250740

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Divers / JO 16/09/2025 - Liste relative au vocabulaire du sport
« Dernier par Admin le 08 »
        30 Liste relative au vocabulaire du sport : cyclisme (termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244355
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Gendarmerie / JO 16/09/2025 - Arrêté 09/09/2025 - Unité nationale de police judiciaire
« Dernier par Admin le 08 »
        3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244069
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