Messages récents En bas Passer au contenu principal

Messages récents

31
        3 Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052263490
32
        47 Décision du 17 septembre 2025 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2025)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262808


33
Police / JO 20/09/2025 - 3 textes
« Dernier par Admin le 08 »
        3 Arrêté du 11 septembre 2025 portant suppression de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction zonale de la police nationale Nord
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262535

        5 Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262568

        6 Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des fonctions particulières en application de l'article 14-1 du décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052262575


34
        3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244069
35
Police / JO 19/09/2025 - 2 textes
« Dernier par Admin le 08 »

        39 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052250721

        40 Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien principal de police technique et scientifique du corps des techniciens de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052250740

36
        30 Liste relative au vocabulaire du sport : cyclisme (termes, expressions et définitions adoptés)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244355
37
        3 Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052244069
38
        42 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2025
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239121
39
        41 Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052239119
40
        5 Arrêté du 11 septembre 2025 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement d'officiers de gendarmerie prévu au 1° de l'article 8 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
En haut