2 Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485819 4 Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485929 8 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485982 9 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052485998 10 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486006 12 Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052486048