1 Arrêté du 3 décembre 2025 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052994769

        2 Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052994785

        3 Arrêté du 24 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971664

        4 Arrêté du 25 novembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052971695

        2 Arrêté du 24 novembre 2025 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052842839

        40 Décret n° 2025-1100 du 19 novembre 2025 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent liées à la sécurité contre l'incendie, transférant des dispositions réglementaires concernant la sécurité incendie des bâtiments à usage professionnel (BUP) dans le code de la construction et de l'habitation et modifiant certaines procédures d'instruction
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052611335

        2 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052597412

        3 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052597430