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Gendarmerie / JO 28/102025 - Arrêté 14/10/2025 - Congés pour convenances personnelles
« Dernier par Admin le 13 » 1 Arrêté du 17 octobre 2025 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2026
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052439912
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