92 Situation mensuelle de l'Etat (novembre 2025)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374698

        89 Avis relatif à l'indice de référence des loyers, à l'indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à l'indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du quatrième trimestre de 2025
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053374687

        3 Arrêté du 7 janvier 2026 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053352955

        1 Arrêté du 5 janvier 2026 fixant la date limite des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053340134

        3 Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053323711

        4 Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053323717

        5 Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053323723