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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le 05

Titre: JO 31/07/2022 - Arrêté 30/07/2022 - Mesures générales sortie de crise
Posté par: Admin le 05

51 Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046115281