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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Conventions collectives => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 09/05/2022 - Arrêté 23/05/2022 - Entreprises de prévention et de sécurité
Posté par: Admin le 07

91 Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045887499