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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le 05

Titre: JO 17/05/2022 - Arrêté 13/05/2022 - CSI - Agrément surveillance + de 300 pers.
Posté par: Admin le 05

25 Arrêté du 13 mai 2022 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045803097