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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sûreté => Discussion démarrée par: Admin le 06
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17 Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
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