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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 18/02/2022 - Arrêté 08/02/2022 - Contributions financières SDIS
Posté par: Admin le 07

12 Arrêté du 8 février 2022 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2022
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045185349