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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Sapeurs-Pompiers - SAMU - Sécurité Civile => Discussion démarrée par: Admin le 07

Titre: JO 28/11/2021 - Arrêté 25/11/2021 - Expérimentation compte financier unique
Posté par: Admin le 07
67 Arrêté du 25 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales, des groupements et des services d'incendie et de secours admis à expérimenter le compte financier unique
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044378258