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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Conventions collectives => Discussion démarrée par: Admin le 07
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10 Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044346611