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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => ICPE -TMD - Environnement => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 06/10/2021 - Arrêté 23/09/2021 - Travaux réduction inondations
Posté par: Admin le 06

4 Arrêté du 23 septembre 2021 établissant la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs, dans le cadre d'un programme d'action de prévention des inondations
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044167551