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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Divers => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 15/08/2021 - Arrêté 05/08/2021 - Habilitation procédures évaluation ascenseur
Posté par: Admin le 06

24 Arrêté du 5 août 2021 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043936540