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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Spécial CODIV 19 => Discussion démarrée par: Admin le 05
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4 Décret n° 2021-311 du 24 mars 2021 instituant une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043285869