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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Accessibilité - PMR => Discussion démarrée par: Admin le 06
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3 Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 2013 relatif aux conditions d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules terrestres à moteur des catégories M1 et N1
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043032562