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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Habitation => Discussion démarrée par: Admin le 08
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56 Décret n° 2020-1711 du 24 décembre 2020 relatif à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042742552