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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Code du Travail et Textes annexes => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 08/12/2020 - Arrêté 16/12/2020 - Tarification accidents du travail
Posté par: Admin le 06

69 Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2021
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042731279