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Veille réglementaire parution du JO (Journal Officiel) - Lecture seule => Gendarmerie => Discussion démarrée par: Admin le 06

Titre: JO 24/12/2020 - Arrêté du 17/12/2020 - Signalisation véhicules d'intervention
Posté par: Admin le 06

9 Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
        https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042730265